Derniere mise a jour : 11 fevrier 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les conditions de souscription et d'utilisation des offres payantes de la solution DarwingIA, editee par David Rousseau, [SIREN/SIRET a completer] (ci-apres « l'Editeur »).
Les CGV completent les Conditions Generales d'Utilisation (CGU) qui restent applicables. En cas de contradiction, les presentes CGV prevalent pour les dispositions relatives aux offres payantes.
Toute souscription a une offre payante implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV et des CGU.
La Solution DarwingIA est proposee sous forme d'abonnement selon trois offres. Les prix sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au taux en vigueur selon le statut de l'Editeur.
| Fonctionnalite | Starter — 9 EUR/mois | Pro — 29 EUR/mois | Enterprise — 79 EUR/mois |
|---|---|---|---|
| Infrastructure Docker (11 containers) | Inclus | Inclus | Inclus |
| Self-healing (Agent Gardien, 6 probes) | Inclus | Inclus | Inclus |
| Backup automatique (PostgreSQL + Qdrant) | Inclus | Inclus | Inclus |
| Workflows n8n de base (monitoring, maintenance) | Inclus | Inclus | Inclus |
| Memoire RAG (Qdrant + indexation automatique) | — | Inclus | Inclus |
| Tri email IA (classification automatique Gmail/IMAP) | — | Inclus | Inclus |
| Traitement documents (extraction, classification, archivage) | — | Inclus | Inclus |
| Alertes Telegram (rapports sante, notifications) | — | Inclus | Inclus |
| Home Assistant (domotique, capteurs, automatisations) | — | Inclus | Inclus |
| Dashboard temps reel | — | — | Inclus |
| Applications custom (Cave a Vin, SuiviCo, etc.) | — | — | Inclus |
| Onboarding assiste (session visio installation) | — | — | Inclus |
| Support | Email — 48h | Email — 24h | Prioritaire — 12h |
Une remise de 20% est accordee pour tout abonnement annuel paye en une fois :
L'Editeur se reserve le droit de modifier les tarifs a tout moment. Toute modification sera notifiee par email au Client avec un preavis de 30 jours. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut resilier son abonnement avant l'entree en vigueur de la modification.
La souscription s'effectue en ligne via le site darwingia.com. Le Client choisit son offre, accepte les CGU et CGV, puis procede au paiement. La commande est confirmee par email.
Les paiements sont traites par un prestataire de paiement securise [Stripe / LemonSqueezy — a confirmer]. Les moyens de paiement acceptes sont :
Une facture est emise automatiquement a chaque echeance de paiement et envoyee par email. Les factures sont egalement accessibles dans l'espace client.
En cas de retard de paiement, l'Editeur se reserve le droit de suspendre l'acces au depot prive (GitHub) apres un rappel de 7 jours. Des penalites de retard au taux legal en vigueur (minimum 3 fois le taux d'interet legal) et une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 EUR sont applicables de plein droit (article L.441-10 du Code de commerce).
L'abonnement mensuel est conclu pour une duree d'un mois, tacitement reconduit a chaque echeance. Le Client peut le resilier a tout moment ; la resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours.
L'abonnement annuel est conclu pour une duree de douze mois, tacitement reconduit a la date anniversaire. Le Client peut le resilier avec un preavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
Le Client peut a tout moment passer a une offre superieure (upgrade). La difference de prix est calculee au prorata de la periode restante. Le passage a une offre inferieure (downgrade) prend effet au prochain renouvellement.
Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la souscription.
Toutefois, conformement a l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur, lequel renonce expressement a son droit de retractation.
En pratique. Si le Client a telecharge et installe la Solution (acces au depot GitHub), il reconnait avoir expressement consenti a l'execution immediate du contrat et renonce a son droit de retractation. Si le Client n'a pas encore accede au depot, il peut exercer son droit de retractation en contactant l'Editeur.
Apres confirmation du paiement, le Client recoit dans un delai de 48 heures :
L'installation et le fonctionnement de la Solution necessitent :
L'Editeur n'est pas responsable des dysfonctionnements lies a une infrastructure non conforme.
La souscription a une offre payante confere au Client une licence d'utilisation non-exclusive, non-cessible et non-transferable de la Solution, pour la duree de l'abonnement.
Le Client s'engage a :
Les mises a jour de la Solution sont diffusees via le depot GitHub prive. Le Client les applique en executant la commande git pull --ff-only suivie de la procedure de mise a jour documentee.
Les mises a jour incluent les correctifs de bugs, les ameliorations de fonctionnalites et les mises a jour de securite. Les nouvelles fonctionnalites peuvent etre reservees aux offres superieures.
La Solution s'execute localement sur l'infrastructure du Client. L'Editeur ne garantit aucun niveau de disponibilite (SLA) sauf pour l'offre Enterprise, pour laquelle un objectif de 99% de disponibilite du depot et du support est vise (hors maintenance planifiee).
L'Editeur peut effectuer des maintenances planifiees sur le depot GitHub et les services associes. Le Client sera notifie par email au moins 48 heures a l'avance pour toute maintenance programmee susceptible d'affecter l'acces.
Clause limitative. La responsabilite de l'Editeur au titre des presentes CGV est limitee au montant total des sommes effectivement versees par le Client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.
L'Editeur ne pourra etre tenu responsable :
Les dispositions de l'Article 7 des CGU (limitation de responsabilite pour le logiciel beta) restent applicables pour les fonctionnalites identifiees comme etant en phase beta.
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment :
L'Editeur peut resilier l'abonnement avec un preavis de 30 jours, notifie par email. En cas de resiliation a l'initiative de l'Editeur (hors faute du Client), le prorata de l'abonnement non consomme est rembourse.
L'Editeur peut resilier immediatement, sans preavis ni remboursement, en cas de :
A la resiliation :
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation). Les coordonnees du mediateur seront communiquees sur demande.
A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents de Bethune (62) seront seuls competents pour tout litige entre professionnels. Pour les litiges impliquant un consommateur, les regles de competence de droit commun s'appliquent.
Pour toute question relative aux presentes CGV :